Caméras et CSE : ce que la CNIL permet, ce que l'AI Act change en 2026, ce que Camly refuse

La première question qu’un responsable HSE pose quand on lui parle d’intelligence artificielle sur ses caméras n’est pas technique. C’est : « Est-ce que le CSE va l’accepter ? » La réponse dépend de ce que l’outil fait, de ce qu’il refuse de faire, et de la façon dont on le présente. Cet article résume le cadre tel que nous le comprenons et les choix que nous avons faits. Il ne constitue pas un avis juridique ; votre service juridique et votre DPO restent les bons interlocuteurs.

Ce que la doctrine CNIL « caméras au travail » demande

La CNIL encadre depuis longtemps la vidéosurveillance en entreprise, et sa doctrine tient en quelques principes que tout projet doit pouvoir démontrer.¹

• Une finalité précise et proportionnée : sécurité des biens et des personnes, prévention des risques. Pas de surveillance générale des salariés.
• Pas de surveillance permanente d’un poste de travail, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
• L’information des salariés et, dans les entreprises qui en ont un, l’information et la consultation du CSE avant la mise en place.
• Une durée de conservation limitée des images, proportionnée à la finalité.
• Un accès restreint aux images, et des droits d’accès pour les personnes filmées.

Rien dans cette doctrine n’interdit d’analyser des images pour vérifier qu’une issue de secours est dégagée. Ce qui est interdit, c’est de s’en servir pour mesurer l’activité d’un salarié. La ligne est là, et elle est nette.

Le précédent : Amazon France Logistique, 32 millions d’euros

Par délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 32 millions d’euros contre Amazon France Logistique pour un dispositif de surveillance de l’activité jugé excessif dans ses entrepôts.¹ L’affaire ne portait pas sur des caméras mais sur des scanners ; elle a pourtant fixé l’esprit dans lequel la CNIL lit tout dispositif de mesure en entrepôt : la finalité annoncée doit être tenue, et la mesure individuelle, continue, à la minute près, ne passe pas.

Pour un éditeur, la leçon est simple. Un outil qui pourrait reconstituer l’activité d’une personne, même s’il ne le fait pas aujourd’hui, est un outil qu’il faudra défendre. Un outil qui ne le peut pas, par construction, se défend tout seul.

Ce que le règlement européen sur l’IA change depuis août 2026

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, classe comme systèmes à haut risque, à son annexe III point 4, les systèmes destinés à surveiller et évaluer le comportement des personnes dans le cadre d’une relation de travail. Les obligations correspondantes s’appliquent depuis le 2 août 2026.² La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail fait partie des pratiques interdites, et les pratiques interdites exposent à des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires.²

Concrètement, pour un entrepôt, cela signifie que la question « qu’est-ce que ce système sait de mes salariés ? » n’est plus seulement une question de confiance sociale. C’est une question de classification réglementaire. Un système qui surveille des lieux et des situations n’est pas un système qui évalue le comportement de personnes. Garder cette frontière intacte est la décision de conception la plus importante que nous ayons prise.

Ce que Camly refuse par conception

Ce que Camly fait	Ce que Camly ne fait pas
Vérifie périodiquement des états décrits en français sur des zones de caméras existantes	Aucune reconnaissance faciale, aucune biométrie, aucune identification
Suit chaque situation comme un épisode avec un début, une fin et une durée	Aucun suivi d’une personne, aucun indicateur individuel
Conserve une image de preuve, les personnes floutées par défaut	Aucune image non floutée dans l’historique
Répond aux questions sur une zone ou une situation	Refuse par conception les questions portant sur un salarié
Exporte des données au niveau de la zone (tâche, zone, caméra, heure, durée, description)	N’exporte jamais d’identifiant d’opérateur, de badge ou de plaque, rien de joignable aux données individuelles du WMS

Sur le plan contractuel, le client est responsable de traitement et Camly sous-traitant, avec l’annexe de l’article 28 du RGPD. L’outil est conçu en cohérence avec la doctrine CNIL « caméras au travail » et avec le règlement européen sur l’IA.³

Le dossier CSE, et l’offre de le présenter avec vous

Chaque déploiement est livré avec un pack d’information CSE : une note d’information pour les salariés, un modèle d’analyse d’impact, et une description de la méthode (quelles zones, quels états, à quelle fréquence, qui voit quoi, combien de temps c’est conservé).³ Le rapport mensuel destiné au CSE ne contient que des constats par zone ; il ne contient aucune donnée qui permettrait de remonter à une personne.

Nous proposons aussi de venir présenter le dispositif au CSE avec le responsable HSE. Ce n’est pas une formalité : c’est souvent la réunion qui décide du projet, et c’est celle où les questions les plus justes sont posées. « Qui regarde les images ? », « Que se passe-t-il si je suis sur l’image ? », « Est-ce que ça sert à nous évaluer ? » Nos réponses tiennent en une ligne chacune, et elles sont vérifiables dans le produit.

Par où commencer

Avant de parler technique, listez les trois situations que vous voulez surveiller et les zones concernées. Si chacune peut être décrite sans nommer une personne, le dossier CSE s’écrit presque tout seul. Si l’une d’elles ne le peut pas, ce n’est pas un cas pour Camly, et nous vous le dirons.

Sources

1. CNIL, doctrine « caméras au travail » et délibération du 27 décembre 2023 (Amazon France Logistique, 32 M€). cnil.fr
2. Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, annexe III point 4, calendrier d’application et régime de sanctions. eur-lex.europa.eu
3. Camly AI, étude d’adéquation au marché, entrepôts français, octobre 2026, et pack d’information CSE.